M-35.1, r. 55 - Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Beauce

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Le présent règlement constitue un fonds forestier afin de donner à l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce les moyens de financer des projets et des activités dans les domaines suivants:

1°  l’information, l’éducation et la promotion de la forêt et de l’aménagement des boisés auprès des propriétaires forestiers et de la population en général;

2°  la recherche appliquée dans les domaines reliés à la mise en valeur des boisés privés et au développement de marché;

3°  la mise en place de projets reliés à la mise en valeur des boisés privés;

4°  l’aide à la mise en place d’infrastructures propres à la forêt privée.

Décision 5730, a. 1; Décision 8441, a. 1 et 2.